Préambule sur le NOM :
h’up est le nouveau nom de l’UPTIH (l’Union Professionnelle des Travailleurs Indépendants Handicapés).
h’up est une marque déposée par l’association.

ARTICLE 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Union Professionnelle des Travailleurs Indépendants Handicapés et pour sigle UPTIH.

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour but de représenter et d’accompagner les personnes handicapées ayant une activité professionnelle indépendante ou en cours de création.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :
10, rue aux Ours, 75003, PARIS

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Composition

L’association se compose de :

• Membres fondateurs
• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs

ARTICLE 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 : Les membres

Sont membres fondateurs tous les signataires de l’assemblée générale constitutive.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres sympathisants les membres Freemium c’est-à-dire toutes personnes physiques ou morales (TIH, bénévoles, sympathisants, partenaires ressources et/ou financiers) ayant manifestée son intérêt es pour les actions menées par l’UPTIH. Ces personnes sont notamment destinataires des invitations aux événements organisés par l’association et des informations sur les actualités partagées par l’UPTIH en matière d’entrepreneuriat et de handicap.

Sont membres actifs les membres Premium, c’est-à-dire toutespersonnes physiques et morales ayant pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’assemblée générale. Ces personnes peuvent bénéficier des mêmes avantages que les membres freemiums ainsi que de l’accompagnement proposé par l’association, voter lors de l’AG, bénéficier des avantages-réductions.

Se reporter aux Conditions Générales d’Adhésion à l’Union Professionnelle des Travailleurs Indépendants Handicapés, lesquelles régissent les relations contractuelles entre l’UPTIH et ses membres actifs Freemium et Premium.

Les membres fondateurs sont reconnus membres actifs et jouissent des mêmes prérogatives que les membres actifs.

ARTICLE 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou pour comportement jugé contraire à l’intérêt de l’association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
• Les subventions publiques
• Les subventions d’organismes privés tel que fondations, personnes morales ;
• La vente de services ou produits.
• Les dons manuels

ARTICLE 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres appelé conseil d’administration, composés au maximum de 15 membres actifs, élus pour trois années par l’assemblée générale et de membres non actif ayant une voix consultative. Les membres actifs sont rééligibles, les non actifs sont nommés par les membres actifs du conseil d’administration.

Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration et ne sont donc pas soumis au suffrage de l’assemblée générale.
L’ensemble des membres du conseil d’administration doivent être prrémium et donc à jour de leur cotisation.

Le conseil d’administration est composé de trois collèges :

*Le collège A constitue 2/3 des membres actifs du conseil d’administration.
Les membres actifs travailleurs indépendants handicapés (installés ou en cours de création d’une activité indépendante) peuvent être membres de ce collège.

On entend par travailleur indépendant toute personne étant son propre employeur : les professions libérales, les chefs d’entreprise, les travailleurs non-salariés (TNS), les commerçants, les artisans, les agriculteurs, les artistes, les auteurs… et plus généralement toute personne dont l’activité professionnelle n’a aucun lien de subordination par le salaire avec un tiers.*Le collège B constituent 1/3 des membres actifs du conseil d’administration.

Les membres actifs non travailleurs indépendants handicapés (installés ou en cours de création d’une activité indépendante) peuvent être membres du collège B.

*Le collège C constitué d’invités permanants
Les personnes morales de droit public et privé (entreprises, associations, institutions), représentées par un de leur dirigeant (ou une personne dûment désignée à cet effet), peuvent être membres du collège C. Ils sont invités permanents et ont une voix consultative, cela afin d’assurer la philosophie initiale de l’association

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président (appartenant au collège A);
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint;
4) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le bureau doit avoir au moins deux membres fondateurs, ce dans la mesure où l’association en compte encore parmi ses membres.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les délibérations et décisions du conseil d’administration pourront être valablement prise par courriel

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

I : Composition, élection

1. Tous les membres actifs sont répartis en sections de vote (ensemble de votants) dès lors que le conseil d’administration aura décidé de la mise en place du mode de fonctionnement de section de vote et délégués. Jusqu’à cette décision tout membre actif est de facto délégué. L’étendue et la composition des sections de vote sont fixées par le Conseil d’Administration

2. L’Assemblée Générale est composée des délégués des sections de vote.

3. Les membres actifs de chaque section élisent, dans les conditions définies ci-après, les délégués à l’Assemblée générale. Les délégués sont élus pour 3 ans. Tout membre actif souhaitant se présenter au poste de délégué de section à la date de l’appel à candidature doit être membre depuis au moins 12 mois d’ancienneté.

4. Les élections des délégués ont lieu à bulletins secrets au scrutin pluri nominal à un tour. Il est procédé à l’élection des délégués par correspondance (courrier ou courriel). L’élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés. Dans le cas où les candidats obtiennent un nombre égal de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé. Les membres de l’Assemblée générale sont rééligibles.

5. En cas de vacance définitive pour cause de radiation, décès, démission ou toute autre cause, du délégué de section, le premier des candidats non élus de la même section lui succède.

6. Chaque section élit un délégué. Chaque délégué dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.

7. Le délégué empêché d’assister à l’Assemblée Générale ne peut être représenté, dans ses fonctions, par un autre délégué non administrateur.

II : Réunion de l’Assemblée Générale

1. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale peut également être convoquée par :
a) La majorité des administrateurs composant le Conseil ;
b) Le tiers au moins des délégués ;
c) Le commissaire aux comptes si il y en a un ;
d) les liquidateurs.

2. L’Assemblée Générale doit être convoquée quinze jours au moins, avant la date de sa réunion. Chaque délégué reçoit au préalable les documents (par courrier ou courriel) tel que rapport moral, rapport financier, questions abordées, élections si il y a lieu. Lorsque le quorum fixé n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée au minimum six jours après.

L’ordre du jour des Assemblées Générales est fixé par le Conseil d’Administration à la majorité de ses membres. Il doit être joint aux convocations. Toute question dont l’examen est demandée huit jours, au moins, avant l’Assemblée Générale par le quart au moins des membres est obligatoirement soumise à l’Assemblée Générale.

Est nulle toute décision prise au cours d’une réunion de l’Assemblée Générale qui n’a pas fait l’objet d’une convocation régulière.

Il est établi un procès-verbal de chaque réunion de l’Assemblée Générale.

En cas de nécessité, le Conseil d’Administration peut décider, à la majorité des membres qui le composent, que l’Assemblée Générale se prononce par correspondance (courrier ou courriel). Dans ce cas, la convocation adressée aux membres indique les questions sur lesquelles ils sont invités à se prononcer ainsi que, le cas échéant, les noms des candidats aux fonctions d’Administrateur. Il est en outre adressé aux membres un bulletin de vote sur lequel ils répondent par « oui », par « non » ou par « abstention » aux questions posées ou désignent les candidats de leur choix. Ce bulletin, à peine de nullité, ne doit porter ni le nom du votant, ni signe distinctif quelconque. Il est placé dans une enveloppe fermée ne portant aucune inscription. L’enveloppe contenant le bulletin est envoyée au siège social dans une seconde enveloppe portant l’adresse de l’Union, le nom du votant et la mention « Vote à l’Assemblée Générale ».

III : Attributions de l’Assemblée Générale

1. L’Assemblée Générale procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration et, le cas échéant, à leur révocation.

2. L’Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur :
• Les modifications des statuts,
• Les activités exercées,
• Les montants de cotisations,
• Le rapport de gestion et les comptes annuels présentés par le Conseil d’Administration et les documents, états et tableaux qui s’y rattachent,
• Le rapport spécial du commissaire aux comptes,
• Toute question relevant de sa compétence en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

IV : Modalités de vote de l’Assemblée Générale

1. Lorsqu’elle se prononce sur la modification des statuts, les activités exercées, les montants ou taux de cotisation, l’Assemblée Générale délibère valablement si la moitié au moins des délégués constituant l’Assemblée Générale sont présents ou représentés. A défaut, une seconde Assemblée Générale peut être convoquée. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de délégués présents ou représentés. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des délégués présents ou représentés.

2. Lorsqu’elle se prononce sur des questions autres que celles visées au point précédent (1), l’assemblée délibère valablement si le quart au moins des délégués constituant l’Assemblée Générale sont présents ou représentés. A défaut, une seconde Assemblée Générale peut être convoquée. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de délégués présents ou représentés. Les décisions sont adoptées à la majorité simple.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.