Sous-traitance à un travailleur indépendant handicapé « TIH », loi Macron 2016
En 1987, un premier pas a été franchi dans l’emploi des travailleurs handicapés. Un quota de 6% de l’effectif total de salariés a été imposé à toute entreprise de plus de 20 salariés. Sans le respect de cette loi, une contrepartie financière doit être reversée à l’Association de Gestion de Fond pour l’Intégration des Personnes Handicapées, l’AGEFIPH.
Près de 20 ans plus tard, cette première loi a été renforcée et une nouvelle dimension y a été intégrée. En effet, depuis 2005, les entreprises peuvent, pour respecter ce quota, faire appel à des structures de sous-traitances. Parmi ces dernières, il y a par exemple les Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT), les Etablissements Adaptés (EA) et les Centres de distribution de Travail à domicile (CDTD). Ce nouveau recours reste néanmoins limité à 50% de ces 6%.
Plus récemment, en 2016, la loi Macron, a ajouté une quatrième catégorie de sous-traitance : les Travailleurs Indépendants Handicapés. Ces derniers disposent désormais d’Unités Bénéficiaires qu’ils peuvent faire valoir auprès des entreprises.
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Collaborer avec un Travailleur Indépendant Handicapé dans votre entreprise ?
Signer un contrat avec un TIH c’est avant tout mettre en avant l’entrepreneur, valoriser son travail et ainsi favoriser l’emploi d’une personne handicapée. Loin de remplacer un salarié, le TIH est une valeur ajoutée pour votre entreprise.
Premièrement, vous affirmez votre responsabilité sociale. C’est un véritable acte concret contre les discriminations et l’exclusion à l’encontre des personnes handicapées. Un geste à faire valoir auprès de vos partenaires, un engagement qui sera reconnu du grand public, de vos potentiels clients.
C’est également une façon de faire évoluer les mentalités et sensibiliser vos employés ainsi que vos collaborateurs et partenaires au fait d’embaucher, de travailler avec des handicapés. Les regards changeront et feront évoluer les idées reçues sur le handicap. Ce nouveau regard donnera certainement l’occasion de donner un nouveau dynamisme à l’organisation de votre entreprise.
Enfin, outre répondre à l’obligation légale d’un taux d’emploi à 6% de personnes handicapées dans les entreprises de 20 salariés et plus, vous contribuez à supprimer votre contribution annuelle à l’AGEFIPH. Par ailleurs, pour l’embauche d’un TIH, vous pouvez, dans certains cas, prétendre à des subventions de l’AGEFIPH.
