FAQ COVID-19 à l’attention des Travailleurs Indépendants Handicapés


Actualisation du 20 mai 2020 :

Chaque semaine en cette période inédite, l’équipe h’up entrepreneurs et son partenaire TIH Business décryptent pour vous, entrepreneurs en situation de handicap, informations utiles, liens et actualités pouvant être des « coups de pouce » pour tous afin de gérer au mieux vos activités entrepreneuriales.

N’hésitez pas à nous partager (par mail, sur les réseaux sociaux en « tagguant » @h’up entrepreneurs, par téléphone) toute information complémentaire utile à tous pour l’actualisation en temps réel de cette FAQ.

Retrouvez toutes informations liées au COVID-19 :

  • Prolongation de tous les droits expirés liés au Handicap (AAH, etc.) de 6 mois, solutions d’entraide si l’on ne peut pas sortir de chez soi faire ses courses, s’occuper de ses enfants en situation de handicap à la maison, fonctionnement des établissements médico-sociaux en cette période : retrouvez les dernières actualités partagées par la Ministre sous forme de questions / réponses en Facebook live.
    Plus généralement, n’hésitez pas à suivre l’actualité de la Ministre sur les réseaux sociaux : de nombreuses possibilités d’échanges sous forme de questions / réponses y sont proposées (Facebook live, dernières interventions radio, etc.).
  • Pour tout conseil ou examen « au cas par cas » de votre situation, n’hésitez pas à joindre :
    l’AGEFIPH : par téléphone (0800 11 10 09), par Internet (formulaire de contact) ou par mail à votre Conseiller
    – la ligne nationale Santé Publique spéciale COVID-19 : 0 800 130 000 (appel gratuit)
    – la Sécurité Sociale (démarche en ligne ou par téléphone : 0 811 707 133) pour toute démarche relative à votre indemnisation en arrêt maladie ou celle de votre conjoint(e), sous réserve d’éligibilité de votre profil et de votre situation (garde d’enfants, impossibilité de télé-travailler, profil d’assuré à risque pour raisons de santé, etc.)
  • Quelques liens utiles pour votre quotidien en ce début de déconfinement :
    • la plateforme Solidaires-handicaps.fr pour connecter personnes handicapées, aidants et professionnels et trouver ensemble rapidement des solutions solidaires. Le contenu y est enrichi chaque semaine.
    • La fédération Grandir Ensemble et le Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre chargé des personnes handicapées lancent « Tous mobilisés », une plateforme de mise en relation et de soutien aux parents d’enfants en situation de handicap : https://www.grandir-ensemble.com/
  • Assouplissement des visites dans les établissement accueillant des personnes en situation de handicap https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/publication-du-protocole-actualise-relatif-au-confinement-dans-les

Au fur et à mesure des semaines, le Gouvernement met en place une série de mesures de soutien fiscales et sociales pour l’ensemble des acteurs de l’économie française, dont vous, les entrepreneurs et travailleurs indépendants handicapés, faites intégralement partie !

Pour connaître en temps réel la liste des mesures de soutien aux entreprises et aux entrepreneurs : consulter ici le portail du Ministère de l’Economie et des Finances ainsi que la FAQ à jour

Ces mesures de soutien sont également déclinées pour les petites entreprises, micro-entrepreneurs et entrepreneurs indépendantsmesures de soutien aux TPE et entrepreneurs indépendants
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose également des aides (aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations) aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise sanitaire, sur critères d’éligibilité : voici la démarche en ligne à suivre.

Bpifrance résume et explique toutes les mesures de soutien aux entreprises et entrepreneurs pour faire face à la crise : retrouvez ici le document de synthèse (PPT) ainsi que le replay du webinaire Bpifrance.

À noter : un fonds de solidarité à destination des entreprises, entrepreneurs et travailleurs indépendants particulièrement touchés par la crise sanitaire est mis en place par décret publié le 31 mars 2020
À compter du 1er avril et jusqu’au 30 avril 2020.

VOLET 1 : Une aide de 1 500 € sera éventuellement sollicitable par télé-déclaration en ligne sur votre espace professionnel impot.gouv.fr si vous vous trouvez dans l’un de ces 2 cas de figure : (1) fermeture administrative de votre établissement du fait de la crise sanitaire ; (2) une perte subie d’au moins 50% de votre CA en mars 2020 (par rapport à mars 2019).
Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019 : une comparaison est effectuée entre votre niveau de chiffre d’affaires en mars 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les mois d’activité depuis votre création d’entreprise.
Pour les entreprises ayant le plus de difficultés, une aide complémentaires de 2000 euros pourra être obtenue au cas par cas auprès des Régions. Pour cela il vous faudra contacter votre région à partir du 15 avril.

VOLET 2 : Une aide complémentaire de 2000 à 5000 euros peut être sollicitée auprès des régions pour les très petites entreprises, les indépendants, les micro-entrepreneurs, et les professionnel libéraux en situation difficile. Cette aide, constituant le volet 2 du fonds de solidarité des entreprises, n’est ouverte qu’à ceux éligibles au volet 1. Je m’informe sur l’aide complémentaire des régions

Pour une vision sur quelques régions et les étapes à suivre :

Pour ceux qui n’auraient pas pu bénéficier de ces deux volets, dans le 2ème projet de loi de finances rectificative pour 2020, le gouvernement entend revoir à la hausse le fonds de solidarité (de 1 milliard à 7 milliards) afin de rendre éligible  bon nombre d’entrepreneurs. Compte-rendu du conseil des ministres à lire ici.

Entrepreneurs employeurs et/ou dirigeants salariés, retrouvez les mesures de soutien et les conseils que nous a partagé l’URSSAF :« Indépendants et particuliers employeurs en temps de crise » (merci à l’URSSAF Aquitaine et Poitou-Charentes pour leur proactivité !)

Enfin, l’AGEFIPH a annoncé 10 mesures pour soutenir l’emploi des personnes handicapées. Entrepreneurs en situation de handicap, si vous êtes créateurs depuis moins de 3 ans et avez été soutenu financièrement par l’AGEFIPH entre 2017 et 2019, vous êtes éligibles à 3 mesures : (1) aide financière de « soutien à l’exploitation » ; (2) accompagnement sous forme de diagnostic-action « soutien à la sortie de crise » ; (3) couverture financière des périodes de carence pour arrêts de travail ou arrêts pour garde d’enfants.

Pour activer ces mesures : sollicitez directement votre Délégation Régionale Agefiph. Voir le détail de ces 10 mesures

Bercy reporte au 30 juin 2020 la date limite de dépôt de la déclaration de résultats de l’exercice 2019 et étend ce report à d’autres déclarations, notamment celle de la Cotisation sur le Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Par ailleurs, un report de paiement du solde de l’IS et du solde de la CVAE est également prévu. Je m’informe sur les reports de déclarations.

Reconduction jusqu’au 1er juin du chômage partiel pour les salariés à domicile. Voici le formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour les employeurs

Report de paiement des cotisations et contributions sociales sera prolongé au mois de mai pour toutes les entreprises en difficulté.

Propositions de la CPME aux entreprises pour réussir le déconfinement.

Des précisions ont été apportées par l’URSSAF concernant le régime social de l’indemnité d’Activité partielle : nouveau dispositif suite au Covid-19.

Vos formalités CFE : Pendant la crise du Covid-19, les formalités relatives à la création, modification ou cessation d’activité doivent être effectuées en ligne afin d’être traitées par le centre de formalités des entreprises (CFE) le plus rapidement possible.

1 – Prenez le temps nécessaire pour vous informer sur les mesures de soutien qui vous concernent ou vous correspondent avant d’agir

2 – Faites le point chaque semaine voire chaque jour sur votre plan de trésorerie prévisionnelle à 12 voire à 18 mois : ce qui change ? ce qui ne change pas ? ce qui peut être anticipé en règlement de vos clients ou partenaires ? ce qui peut être reporté ou négocié auprès de vos fournisseurs (loyers, report de travaux avec vos prestataires, etc.) ?
Pour anticiper et gérer au mieux la période, mais aussi préparer au mieux la reprise d’activité !

3 – Restez malgré tout solidaire, dans la mesure du possible, d’autres acteurs économiques plus petits et dépendants de votre maintien d’activité (petits fournisseurs, etc.)

4 – Profitez de cette période pour repenser votre stratégie, mener du travail de fond, exprimer votre créativité et préparer l’avenir de la reprise !

En Hauts-de-France, la structure d’appui aux entrepreneurs en création BGE, en partenariat avec l’AGEFICE — le Fond d’Assurance Formation du Commerce, de l’Industrie et des Services — ont créé une plateforme en ligne pour échanger entre entrepreneurs. Le programme à hauteur de 800 euros pour 16h d’accompagnement étalées sur un mois, étant complètement pris en charge par l’AGEFICE. Retrouvez toutes les informations sur le site de BGE Hauts-de-France.

En cette période, plus que jamais, la solidarité nationale s’exprime et nous vous relayons ici de belles initiatives de la part de notre écosystème d’acteurs du changement engagés comme nous aux côtés des entrepreneurs :

  • h’up a décrypté pour vous l’ensemble des cellules de crise et des propositions des grands réseaux nationaux d’accompagnement d’entrepreneurs, retrouvez ici le détail des mesures mises en place par les uns et les autres
  • FINACOOP nous partage une Boîte à Outils pour aider les entrepreneurs à gérer leur activité en cette période
  • Entrepreneurs sociaux, le MOUVES nous partage infos-clés et contacts utiles ainsi qu’un rapide questionnaire Impacts COVID-19 pour aider au mieux le maintien de vos activités dans l’ESS
  • Soyons tous civiques et solidaires :
    • Le Bon Coin lance le #lebongeste pour être solidaire de son proche voisinage : engagez-vous pour s’entraider entre voisins !
    • Depuis le 22 mars, Gabriel ATTAL et le Gouvernement impulsent 2 initiatives de solidarité nationale : engagez-vous dans la Réserve Civique pour apporter votre aide à des missions d’urgence nationale, ou contribuer à des missions de solidarité en rejoignant avec h’up entrepreneurs et son partenaire Vendredi le mouvement Tous confinés, Tous engagés
  • L’Agefiph donne la parole aux personnes handicapées pendant le confinement. Appels à témoignage et série de portraits sur les réseaux avec le hashtag #activateurdeprogres
  • Lancement du « Diagnostic soutien à la sortie de crise » destinée aux créateurs et entrepreneurs accompagnés par l’Agefiph. Contactez le prestataire de l’Agefiph sur votre département.
  • Lancement de la plateforme masques-pme.laposte.fr (disponible à partir du 2 mai) de commercialisation et de distribution de masques pour les entreprises. Elle s’adressera aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA).